J.O. 266 du 17 novembre 2006
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Décret du 15 novembre 2006 portant retranchement d'une section de ligne du réseau ferré national
NOR : EQUT0602036D
Par décret en date du 15 novembre 2006, la section comprise entre les points kilométriques 5,250 et 5,900 de la ligne de Pouilly-sous-Charlieu à Clermain est retranchée du réseau ferré national.